Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NORMATEC
TECALLIAGE société anonyme

Numéro de dépôt :
1312276
Date de dépôt :
11/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/06/2015

Présentation de la marque NORMATEC

Déposée le 11 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) TECALLIAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TECALLIAGE domicilié(e) 10 Rue Gustave Rouanet,75018 PARIS (dossier no 2288936) - 75018 - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 036 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2288936) - 75007 - France.

La marque NORMATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORMATEC est expirée depuis le 11 juin 2015.

TECALLIAGE a également déposé les autres marques suivantes : CERAFIX , NORMATEC , HAMOTEC , ALBATEC , FICARB


TECALLIAGE société anonyme - 10 Rue Gustave Rouanet,75018 PARIS (dossier no 2288936) - 75018 - France - SIREN 732036264


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2288936) - 75007 - France


Renouvellement sans limitation le 24 mai 2005 n°2288936 - Publication au BOPI 2005-05-24

Renouvellement sans limitation n°2049625 - Publication au BOPI 1995-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-46

Inscription le 26 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504860 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Pivots dentaires.